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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581127(01) |
| Renouvellement de la délibération du 06/02/1658 condamnant le diocèse de Mirepoix à payer 1 800 l. au diocèse d'Alet et Limoux pour l'indemniser des dommages subis lors des passages des troupes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581203(01) |
| Faisant droit à une partie de la demande de la dame de Poitier, dont les terres ont été saccagées depuis 1637 par les troupes, les Etats décident que la commission mixte pour la liquidation des foules l'indemnisera pour les dommages subis cette année | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581216(01) |
| Les lieux et les habitants qui souffriront des dommages causés par les gens de guerre du régiment de Champagne seront dédommagés sur l'argent du roi réservé entre les mains du trésorier de la bourse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581219(03) |
| Les Etats indemniseront les consuls de Lunel pour l'étape du régiment Mazarin mais décident que les 2 jours supplém. de son séjour pour faire élire des consuls catholiques seront remboursés sur les 300 000 l. réservés pour les foules sur le don gratuit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581220(01) |
| Les Etats décident qu'un original de l'état des foules signé par les commissaires du roi sera remis au greffe des Etats | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590211(02) |
| Les Etats accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée au sieur Beautain, député d'Agde, en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657, en exécution de la délibération du 12/03/1657 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590305(01) |
| Le syndic général interviendra pour faire décharger les diocèses de Castres et de Saint-Pons du paiement des dommages militaires subis par diverses communautés en 1652 et 1653 bien que celles-ci aient obtenu des arrêts du Conseil les y contraignant | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590305(01) |
| Des communautés des diocèses de Castres et de Saint-Pons se sont pourvues devant l'intendant pour l'indemnisation des dommages militaires subis en 1652 et 1653 ; il leur a obtenu des arrêts du Conseil contraignant ces diocèses à les rembourser | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590315(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse de rembourser les habitants de Saint-Pierre-des-Champs, au diocèse de Narbonne, qui ont fait faire un pont de bois à Caunettes-en-Val pour le passage des troupes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590319(02) |
| Les Etats ordonnent au diocèse d'Agde de faire un fonds de 3 000 l. au profit de Loupian en dédommagement des frais de logement des troupes, à mettre en moins imposé | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(05) |
| Les Etats renvoient à l'année prochaine l'indemnisation, sur les 300 000 l. réservées pour les "foules", des dommages subis par la communauté de Montgeard qui a dû loger sans ordre du roi 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(15) |
| Les Etats renvoient la requête de l'étapier de Carcassonne à la session prochaine (le bureau des comptes avait estimé qu'il devait être remboursé sur les "foules", mais les commissaires du roi n'y ont pas consenti) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(15) |
| Les commissaires du roi n'ont pas consenti à rembourser l'étapier de Carcassonne qui avait été renvoyé aux "foules" par le bureau des comptes | Action royale |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(17) |
| Les Etats arrêtent que la prochaine assiette du diocèse de Narbonne fera un fonds de 3 000 l. pour dédommager la communauté du Lac-et-Villefalse des frais d'étape et renvoient le dédommagement de celle de Moussan à l'appréciation de l'assiette | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(26) |
| Le syndic général Roux a remis au greffe des Etats un duplicata signé des commissaires du roi de l'état des "foules" subies par les diocèses et communautés depuis la dernière session | Action des Etats |